Mon Nouveau m²

Politique de

confidentialité

Dans le cadre de ses missions, de sa communication, de ses événements et de sa politique de gestion de la relation clients, Mon Nouveau m² est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Notre prise en charge des données personnelles, collectées dans le cadre des activités décrites ci-dessus, respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

 

De même, dans le respect des préconisations du RGPD, Mon Nouveau m² a désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante : contact@monnouveaum2.com

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Mon Nouveau m² sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Mon Nouveau m².
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Mon Nouveau m² peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Mon Nouveau m², aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Mon Nouveau m² vous informe des points suivants :

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société Mon Nouveau m² Noisy le Grand, ayant son siége social à 58 avenue Emile Cossonneau 93160 NOISY-LE-GRAND
Tél. : +33 1 85 74 14 14

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Mon Nouveau m² est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale ou encore témoignages ; et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs Mon Nouveau m², incluant notamment la mise à jour des services ou produits et le support client.

DESTINATAIRES

Seul Mon Nouveau m² est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Mon Nouveau m² fait appel. Ni Mon Nouveau m², ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site. Mon Nouveau m² s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par Mon Nouveau m² uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1. > Droit d’accès et de communication des données Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Mon Nouveau m², vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). La Mon Nouveau m² vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces > Droit de rectification des données Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees > Droit d’opposition L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

DÉLAIS DE RÉPONSE

Mon Nouveau m² s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que Mon Nouveau m² ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.